Politique de confidentialité — RGPD

Responsable de traitement

KALICE, 254 rue Vendôme, 69003 Lyon, contact RGPD : kalicedigital@gmail.com.

Finalités et bases légales

• Compte et identification : gestion du service et mesures précontractuelles ou contractuelles.
• Questionnaire et suivi de dossier : prestation demandée, avec limitation des informations collectées au strict nécessaire.
• Justificatifs, lorsque le dépôt sera activé : traitement du dossier demandé et mesures de sécurité ; certains documents peuvent révéler des données de santé, nécessitant une base juridique spécifique et, le cas échéant, un consentement explicite distinct avant collecte.
• Contact : répondre aux sollicitations, sur la base de l'intérêt légitime ou de mesures précontractuelles.
• Newsletter : consentement facultatif, révocable à tout moment.
• Facturation future : obligation légale de comptabilité.

Destinataires et sous-traitants

Personnel habilité de KALICE et prestataires techniques nécessaires : Netlify pour l'hébergement, la base de données et les fonctions, ainsi que le service d'identité configuré. Le paiement Stripe n'est pas activé. Les données ne sont pas vendues. Les contrats de sous-traitance, lieux de traitement et éventuels transferts internationaux doivent être vérifiés avant la collecte de justificatifs.

Durées de conservation

• Pièces justificatives : politique de suppression à 90 jours après clôture effective du dossier, sauf obligation légale ou litige justifiant une conservation distincte. La suppression automatique est configurée techniquement mais doit être validée sur des données de test.
• Dossier administratif : pendant l'accompagnement, puis suppression ou archivage limité selon la nécessité de preuve et les obligations applicables.
• Compte : pendant l'utilisation, avec examen de l'inactivité et suppression sur demande, sous réserve des obligations de conservation.
• Prospection : en principe jusqu'à trois ans après le dernier contact actif du prospect.
• Factures et pièces comptables : dix ans conformément aux obligations du Code de commerce.
• Échanges contractuels nécessaires à la preuve : selon les délais de prescription applicables, dans une archive à accès restreint et non dans l'espace documentaire actif.

Ces durées ne sont pas toutes fixées par la loi : les 90 jours sont un choix de politique interne, ajustable selon une analyse de nécessité.

Sécurité

Accès authentifié, permissions applicatives et documents stockés via des services privés. Les nouveaux fichiers, lorsque le dépôt sera activé, utiliseront une région de stockage dans l'UE. Les anciennes données éventuellement stockées dans une autre région doivent faire l'objet d'un inventaire et d'une migration vérifiée ; un hébergement en UE n'exclut pas tous les transferts internationaux.

Vos droits

Vous pouvez demander l'accès, la rectification, l'effacement, la limitation, l'opposition, la portabilité lorsque applicable et retirer un consentement. Envoyez votre demande à kalicedigital@gmail.com. Vous pouvez saisir la CNIL.

Demande d'estimation et collecte de prospects

Pour consulter une estimation après le questionnaire, le visiteur fournit son prénom, son email et atteste avoir pris connaissance de cette information. Les réponses chiffrées de la simulation ne sont pas transmises via le formulaire : la collecte porte sur le prénom, l’email, la source et les choix d’information, enregistrés par Netlify Forms.

Le consentement aux messages de prospection est distinct, facultatif, non précoché et peut être retiré en écrivant à kalicedigital@gmail.com. Les prospects qui n’y ont pas consenti ne doivent pas recevoir de campagnes commerciales.

Les contacts de prospection peuvent être conservés jusqu’à trois ans après leur dernier contact actif, tandis que les adresses collectées seulement pour accéder à l’estimation doivent être effacées ou anonymisées lorsqu’elles ne sont plus nécessaires. La purge effective de ces formulaires reste à opérationnaliser dans Netlify Forms.

Simulation gratuite et cookies

Le simulateur réalise ses calculs dans le navigateur, sans transmettre les réponses au serveur. Voir la politique de cookies.

Dernière mise à jour : 14 novembre 2026.